Dans ses conclusions déposées à l'audience, la société ARMOR NETTOYAGE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1219, 1220, 1221 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER l'absence

1217 du Code Civil.

1134 devenu les articles 1103 et suivants du code civil, les articles L. 1221-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil devenu les article 1224 et suivants du même code. » Réponse de

1103, 1104, 1217 et 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu l’article 1343-2 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du code

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1134, devenu 1103, du code civil : 9.

Sur la déchéance du terme Selon l'article 1225 du code civil dans sa version issue de l'ordonnance du 10 février 2016 applicable pour un contrat souscrit le 31 octobre 2017, la clause résolutoire précise

1109 et 1112 du code civil dans leur version applicable au litige, ensemble celles des articles L. 1233-25 et L. 1235-10 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 31.

462 et 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile : 8.

La société HARLIN ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1220, 1231 et 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Déclarer

de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

1717, 1224, 1227, 1228, 1231-1, 1240, 1728 et 1760 du Code civil, L.111-8, L.142-1, L.142-2, L.411-1, L.412-1 et L.433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, sous le bénéfice de l'exécution

1217, 1224, 1227 et 1228 du Code civil, tout salarié reprochant à son employeur des manquements graves à l'exécution de son obligation de nature à empêcher la poursuite du contrat peut obtenir le prononcé

450 du code de procédure civile

461 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, enfin et en toute hypothèse, la condamnation prononcée se trouve rétroactivement dépourvue de sa base légale exigée par les articles 12 et 455 du

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1165 (devenu 1999) du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 6.

L. 1226-12 et L. 1226-14 du code du travail que l'indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail et versée sans condition d'ancienneté

1103 et 1728 du code civil, du contrat de mise à disposition temporaire du 1er juillet 2021 et de l'article 514 du code de procédure civile aux fins de : -constater que le contrat est arrivé à son terme