légale à sa décision de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu les articles 1200 et 1204 du Code civil ; Attendu qu'il y a solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont

Suivant dernières écritures, la SAS QUALITY KING BATIMENT, sollicite : Vu les articles 1205, 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence et la Doctrine

Civil Code, had not been adopted.

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

une division de la dette, au sens de l'article 1210 du code civil, dans sa version alors applicable, la cour d'appel a statué comme elle a fait ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses

€au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre des entiers dépens comprenant notamment le coût du commandement visant la clause résolutoire.

de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens de l'instance.

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1200 et 1202 du Code civil, entre M.

Selon conclusions récapitulatives du 02/02/2016, au visa des articles 1200, 1203 et 1382 du code civil, M. Y... demande à la Cour de : - débouter M. X... de son opposition ; - juger que M.

14 et 16 de la Déclaration de 1789 et l'article 2 du code civil - au principe d'égalité devant la loi et à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme ?"

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 138-1 et L. 138-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au présent litige ; Mais attendu, selon l'article L. 138-2, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

1200 et 1202 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la banque Rivaud est sans intérêt à reprocher à l'arrêt de n'avoir pas retenu la fin de non-recevoir que lui opposait la CFL ; Attendu,

123 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

d'un office d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Bien fondé du moyen Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile et les articles L. 1233-67 et L. 1233-69 du code du travail dans leur rédaction antérieur à la loi n° 2011-893

un complément nécessaire à ses prétentions au sens de l'article 566 du code de procédure civile.