700 du code de procédure civile.

325 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, et les pièces versées aux débats, DECLARER la SELARL EKIP' recevable et bien fondée en son intervention

L. 721-3 et L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 42, 489, 491, 696, 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1710 du code civil, * Condamner NSS [F] au

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 06 juin 2023, l'EURL PAGUENAUD demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, de : - confirmer le jugement en toutes ses

[R], arguant des articles 1104 du code civil, L.311-11, L.312-18, L.312-19, L.312-24, L.312-25 du code de la consommation, rappelle avoir signé électroniquement le contrat n°50468665240, lequel a été remplacé

1231-5 du code civil (ancien article 1152 dudit code) ; que la somme globale de 37 114 € qui est réclamée au titre de la défaillance dans le remboursement des deux prêts, est manifestement excessive compte

656 du code de procédure civile.

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

Sur ce le tribunal L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

[A] [J] demandant au Tribunal de : Au vu de l'article 1104 du Code civil Au vu de l'article 1217 du Code civil Au vu des présentes écritures et les pièces afférentes * Condamner M.

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour le demandeur, la société AUDITION [U] : Il est demandé au tribunal : Vu les articles 56, 873 et 491 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de NORAUTO Madame [J] allègue, au visa de l'article 1104 du code civil, que l'intervention de la société NORAUTO a causé la destruction du moteur de son véhicule

Sur ce, L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

En deuxième lieu, s’agissant de la demande en paiement, elle se prévaut, au visa des articles 1217 et 1219 du code civil, de l’exception d’inexécution, ainsi que des dispositions de l’article 1104 du code

1104 du code civil. » Réponse de la Cour 5.