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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88433

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30cbc1a528318e09731

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

6137267bcd58014677425e7c

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6f2

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 février

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90097

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y] [S] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90857

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[W] [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90602

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6d0

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la mesure de " retrait du rôle ", prescrite par ce texte à l'encontre du débiteur condamné qui se pourvoit en cassation, ne constitue

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2014:OR90207

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

Sofiane X... et du syndicat départemental CGT des transports, demandé, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro R 13-27.068 à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90105

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-12.202 formé le 16 février 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91275

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 21-22.223 formé le 7 septembre 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90898

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[H] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-20.411 formé le 19 août 2022 par la société Clerc Coiff à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91045

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

-1), greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 avril 2023 par laquelle la société Morin Logistic demande, par application de l'article 1009-1

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91040

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-24.058 formé le 12 décembre 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90878

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[L] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2020

Source officielle
CC

civ1

60794c469ba5988459c450ea

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

1094 paragraphe premier du Code civil à concurrence de la toute propriété, ce choix appartiendra à elle seule " ; que Jean A... est décédé le 4 mai 1981, laissant pour lui succéder trois enfants du premier

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c696

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Attendu que, par requête du 30 avril 1993, Jean-Charles Y..., Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c722

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 24 juin

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c71a

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Attendu que, par requête du 7 septembre 1994, la société Sellier Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c69b

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Attendu que, par requête du 17 mai 1993, la société Geteba Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle

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