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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0316REP001095984
16 mars 1989
16 mars 1989
Fait prévu et réprimé par les articles 399-2, 451 à 459 du Code des douanes et 7 du décret 68-1021 du 24 novembre 1968." 16.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310338
19 juin 2025
19 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210709
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110264
6 mai 2026
6 mai 2026
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère
Source officiellePCP JCP ACR fond
66fee086172da17169e9a63a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1231-6 et 1344-1 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310367
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310348
26 juin 2025
26 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310332
19 juin 2025
19 juin 2025
[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [C] et le condamne à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310386
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310383
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110370
10 juin 2026
10 juin 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110361
10 juin 2026
10 juin 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [D] et la condamne à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110380
10 juin 2026
10 juin 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [K] [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf150e266e89ef1189fdd
24 avril 2024
24 avril 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant le coût du commandement.
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d676da2273490db109578
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1231-6 du code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210213
15 mars 2018
15 mars 2018
n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Groupe Bigard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310499
19 septembre 2024
19 septembre 2024
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Studel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300834_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - l'arrêté du 25 juillet
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da480
4 avril 2023
4 avril 2023
euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Référés
670d5c55ddfc18ec235b3a9c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du Code de procédure civile. - le condamner aux entiers dépens par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris le coût du commandement d'un montant de 149,28
Source officiellePage 32 sur 1302