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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300833_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à la déclaration préalable, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au maire de Vauciennes de prendre un arrêté
Source officiellecr
613725accd5801467741fb0e
30 octobre 1996
30 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511370_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
non opposition à la déclaration préalable de M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ca
30 mars 1992
30 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01128
21 août 2024
21 août 2024
Aucun arrêt civil n'ayant été rendu le 5 juin 2024, les appels, en ce qu'ils sont formés contre une décision non encore rendue, mise en délibéré au 20 septembre 2024, sont irrecevables. 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01397
5 juin 2019
5 juin 2019
N° Y 19-82.391 F-D N° 1397 SM12 5 JUIN 2019 NON-LIEU A STATUER M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01398
5 juin 2019
5 juin 2019
N° Z 19-82.461 F-D N° 1398 CK 5 JUIN 2019 NON-LIEU A STATUER M.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b894
9 décembre 1974
9 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 MAI 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME PROMO-INDUSTRIE DE SA DEMANDE EN SUPPRESSION DES MOTS PROMO-INDUSTRIE DE LA DENOMINATION
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6875
27 mai 1992
27 mai 1992
guillemets ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt dont la rectification est réclamée, ne mentionne qu'une date d'arrêt attaquée, qu'en second lieu, l'arrêt indique la date des débats et celle de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204977_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309820_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Kucharz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 112 22 V0364
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006594_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de Sciez a fait opposition à sa déclaration préalable, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; - d'enjoindre au maire de lui délivrer un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104411_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500179_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Boulan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition prise par le maire
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f647
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bc5
1 octobre 1975
1 octobre 1975
CHAUSSEE QU'APRES S'ETRE ASSURES QU'ILS PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER IMMEDIAT, EN TENANT COMPTE, NOTAMMENT, DE LA VISIBILITE AINSI QUE DE LA DISTANCE ET DE LA VITESSE DES VEHICULES"; ATTENDU, SELON L'ARRET
Source officiellecr
Joseph X... a déposé plainte du chef de volc/Doris A
613724eccd580146774197cd
6 janvier 1988
6 janvier 1988
plainte a été également classée sans suite ; que le 30 novembre 1984, X... s'est constitué partie civile pour les mêmes faits entre les mains du doyen des juges d'instruction ; qu'il s'en est suivi un arrêt
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f69b
25 juin 1970
25 juin 1970
CES TEMOIGNAGES ET ONT AINSI DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9f9
24 mars 1971
24 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT SON MARI A ETE VICTIME, VEUVE X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX FILLES
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300781_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Montmain, représentée par Me Soublin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 32 sur 55755