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14 631 résultats pour « arbre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103444_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de permis afin de minimiser l'impact de l'abattage ou ont été comptés parmi les arbres à remplacer afin de gonfler artificiellement le nombre d'arbres replantés et ainsi satisfaire le quota de 4 pour

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02253_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

", à proximité immédiate du paysage des " vallées vertes du Vimeu ", qualifié d'" emblématique " par l'ouvrage Paysages emblématiques de Picardie en raison notamment de ses coteaux ourlés de zones arborées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210505

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

lorsque l'arbre est mort.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424932

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

.) ; que le rapport de vérification révèle que, le 30 juin 1993, les sociétés La Grosse Haye et l'Arbre Vert, filiales de la SA EDITIONS MONDIALES, avaient acquis auprès de cette dernière les 2 500 parts

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb025fcdc6046d4757e36e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des arbres morts menaçant sa construction, ainsi qu'à la réalisation d'une nouvelle clôture. 11.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201755

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

X..., apprenti bûcheron, qui assistait à l'abattage d'un arbre, a été causé par la chute d'un arbre mort entraînée par le détachement du houppier d'un arbre secondaire, secoué lors de la chute de l'arbre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310365

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

E..., ingénieur en agriculture, a examiné vingt-et-un des quarante-quatre arbres et donc certains arbres se trouvant hors de la partie classée et que, selon lui, certains arbres peuvent être élagués sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302711_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Tout arbre abattu dès lors qu'il s'agit d'un arbre " remarqué " (figurant au plan de zonage) ou d'un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d'une circonférence d'au moins 60 centimètres

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641338

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Absence d'élagage des branches basses d'un arbre bordant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642453

Admin. suprême

4 février 1970

4 février 1970

CETAT67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE - Signalisation insuffisante - Souche d'arbre

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_1912568_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des onze arbres n'a pas donné lieu à des mesures compensatoires locales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607633_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

sur le site, ceux-ci ne proviennent pas du chantier puisque l’état initial ne fait état d’aucun arbre sur les parcelles concernées par les travaux ; ces troncs et souches proviennent de l’abattage d’arbres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100610_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

six de même essence, les arbres supprimés et créés étant précisément localisés sur les plans de masse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401096_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

: aucune des parcelles dont sont propriétaires les requérants n'est immédiatement voisine de la parcelle sur laquelle l'abattage des cinq arbres a été autorisé et aucun des arbres dont l'abattage est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007685_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

" et qu'" afin d'affiner la protection des boisements hilairois et de manière exhaustive, une étude boisement a permis de redéfinir précisément les boisements remarquables à préserver ainsi que les arbres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310478

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

La Sarl le Nid dans l'Arbre n'est pas fondée à soutenir que, s'il avait été convenu par les parties de limiter les constructions à un chalet par arbre, dans ce cas, le contrat n'aurait prévu que dix arbres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406746_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

considérés ; en ce qui concerne l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - les arbres qui doivent être abattus ne constituent pas une allée ou un alignement d'arbres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02336_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Cette propriété, qui doit être prise dans son ensemble en l'absence de séparation physique établie, est ainsi constituée d'un parc arboré attenant à une propriété bâtie d'apparence bourgeoise, et, insérée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02636_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

à treize arbres.

Source officielle