C... auprès de la banque par acte du 19 février 2014 en vue d'un apport de fonds par M.

causé par le basculement de la machine sur laquelle travaillait le salarié qui lui a écrasé la jambe ; qu'en déclarant néanmoins que la cause de l'accident était incertaine faute pour le salarié d'apporter

salaire au titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; que le salarié demandeur doit apporter

112-3, alinéa 4, et L. 113-8 du même code, que l'assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées

Fédérale des Consommateurs Que Choisir ; "aux motifs qu'eu égard aux conclusions de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir énonçant divers paramètres permettant l'évaluation du préjudice apporté

constatation du 16 janvier 1995 est régulier et mentionne des éléments et indices précis établissant l'existence d'une infraction; que sa force probante ne peut être combattue que par la preuve contraire apportée

le 8 janvier 1992 un premier engagement mandatant la société DIP aux fins d'entreprendre toutes démarches utiles à l'obtention d'un prêt permettant le financement de l'opération; que la totalité de l'apport

Les vérifications demandées ne seront donc pas ordonnées car insusceptibles d'apporter un élément de charge suffisant pour les faits pénaux précis dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile

"l'appareil est à l'intérieur" (lire "à l'extérieur") étant insuffisante pour prouver le caractère volontaire et définitif du détournement; et qu'il ne serait que présumé que les manipulations apportées

Y..., veuve X..., donataire de la plus forte quotité disponible et ayant opté pour la totalité en usufruit, et ses deux filles, Elisabeth et Odile ; qu'après le décès de son époux, Mme X... a fait apport

une interprétation rendue nécessaire par le caractère ni clair ni précis de la clause litigieuse du contrat, la cour d'appel a estimé que la salariée n'avait droit qu'aux commission sur les affaires apportées

clientèle, alors, selon le moyen, que dans le cas où l'employeur prétend que le représentant a, postérieurement à la rupture du contrat de travail, continué d'exploiter la clientèle qu'il a créée, apportée

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë, à dégager une porte de leur propriété obstruée par des apports de terre ; Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

MF ; que, par acte du 13 septembre 1996 publié au BALO les 20 et 27 septembre 1996 et dans le journal "les Annonces Légales de la Seine" des 19 et 26 septembre 1996, la Banque Monod a procédé à un apport

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que lors de leur audition, les auteurs des attestations ne sont pas revenus sur leurs affirmations, même s'ils y ont apporté

par une convention particulière, qu'il bénéficiait du droit de suite prévu par la convention collective des cadres et inspecteurs des cabinets de courtage d'assurances sur les contrats qu'il avait apportés

2 ) que le contrat de travail n'est pas nécessairement constaté dans la forme écrite et qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter

santé, au moyen des tableaux qu'elle établit aux fins de permettre à ce dernier de connaître la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ; qu'il appartient alors au professionnel de santé d'apporter