relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alkern par le groupe Holcim

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alkern par Chequers Partenaires

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Altema par la société Sigefi

Monsieur Alhenc-Gelas souhaite rejoindre la société anonyme BPCE en qualité de directeur du pilotage et de la performance. 2 I. La saisine 3.

relative à la prise de contrôle exclusif d'Altergis SAS par Veolia Environnement SA

relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe Duroux par Alkern Groupe

Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a été adjoint à Mme Prévost-Desprez, juge d'instruction audit tribunal chargée de cette information; qu'en l'espèce, en raison de

manque à son obligation générale de prudence et de vigilance, la banque qui paye un nombre important de chèques émis frauduleusement par le préposé de l'employeur tireur, à son bénéfice, sans être alertée

d'information ; qu'en jugeant, en l'espèce, que l'absence de réponse de la caisse aux demandes d'entente préalable formulées par les quatre praticiens du cabinet, ainsi que l'absence de tout courrier d'alerte

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A ALTEAL a fait signifier le 20 juin 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à payer à la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts de Strasbourg-Albert-Einstein

Albert Z... l'a assigné par acte du 7 novembre 1992 ; qu'en cause d'appel, M.

sur ces chèques ayant bien été portées au crédit de la société NTS ; que, selon une jurisprudence constante, il n'existe de faux ou d'usage de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée

S... a été altéré" ; que le fait d'avoir des problèmes de santé depuis 2015, est insuffisant à établir un possible lien de causalité directe avec des faits de banqueroute commis en 2008 ; qu'en se fondant

dont avait fait l'objet Mme E..., qui soutenait qu'elle avait subi de la part de son supérieur hiérarchique des insultes, brimades et vexations répétées sur son lieu de travail ayant eu pour effet d'altérer

harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

. ; "alors que, premièrement, le pouvoir du juge de rectifier une décision pour erreur matérielle ne l'autorise en aucune façon à en altérer la substance ; qu'au cas d'espèce, l'intitulé de l'ordonnance

dommages et intérêts ; "aux motifs que la constance avec laquelle, fût-ce avec son concours, il a été procédé à l'apurement méthodique des avoirs de Pierre X... alors que son état de santé s'était altéré