a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ayant sollicité l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Alsace

Vu les articles 455 et 954 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par ordonnance du 8 juin 2005, le juge des référés a dit que la société Crédit industriel d'Alsace

] [P], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Par lettre du 21,9.2012, la caisse a notifié à la SA Rhenus Logistics Alsace la possibilité de consulter les pièces du dossier pour décision le 11.10.2012.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

° C 19-18.340 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Marques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Alsace

Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] Représentée et assistée par Me Florent ESQUIROL, avocat plaidant et postulant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 septembre 2018), suivant acte notarié du 15 mai 2003, la société Crédit immobilier de France Alsace Lorraine, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier

un immeuble lui appartenant ; que, le 22 mai 1991, le Crédit mutuel a reçu dénonciation d'un commandement de saisie immobilière concernant cet immeuble, à la demande du Crédit foncier et communal d'Alsace

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Alsace bâtiments constructions (ABC), domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

litige l'opposant : 1°/ à la société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

[T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Prévoir vie-groupe Prévoir, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Crédit foncier et communal d'Alsace

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Crédit foncier et communal d'Alsace

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 novembre 2020) et les productions, la société Banque CIC Est (la banque), venant aux droits de la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a délivré un commandement