ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité de l'ordonnance entreprise et a confirmé le placement en détention provisoire du mis en examen ; "aux motifs qu'il est établi par la mention portée

, d'indemnité de licenciement et de lui donner injonction de remettre au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la décision, alors

Aloïs, X...

J... reproche à la société Allard de ne pas avoir respecté son obligation de reclassement ; que le poste proposé à Mme W...

, selon le premier moyen, d'une part, que les juges du fond, saisis d'une contestation portant sur un licenciement prononcé pour motif économique, doivent rechercher si la suppression de poste alléguée

dans le bilan de l'exercice 1987/1988, au poste "stock", un chiffre inexact ; "alors que constitue un faux en écriture privée le fait, pour une personne chargée de la tenue des comptes d'une entreprise

"aux motifs que, "sur la prévention de faux, nul ne pouvant se constituer un titre à soi-même, la fabrication d'un document, forgé pour servir de preuve, constitue un faux matériel susceptible de porter

X... avait été employé en vertu d'un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la convention collective réglementant le travail de dockers du port autonome de Pointe-à-Pitre

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que les débats se sont déroulés le 17 juin 2004, en audience publique (arrêt p.1) ; "alors

[R] [J], des actes d'agressions sexuelles et de violences commis alors qu'ils étaient mineurs, et à leur mère, Mme [I] [T], épouse [J] (Mme [T]), de s'être abstenue, dans le même temps, de dénoncer ces

[Y] a jusqu'à la date de sa lettre de rupture accepté les postes proposés même s'il espérait et demandait à retrouver des postes opérationnels ; qu'aucun organigramme n'est versé aux débats qui aurait

, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 321-4 du Code du travail et alors, d'autre part, que la cour d'appel reconnaît expressément que la suppression du poste de M.

retirer ses pouvoirs de direction de l'enquête et de contrôle de la rétention ; que ce magistrat n'a pas, s'agissant pour lui d'une simple faculté, estimé devoir se rendre ainsi qu'il est autorisé à Pont

travailler ; que, de prévoir des temps de trajet, pour se rendre dans les permanences, irréalistes et qui obligent à supprimer la pause déjeuner ; que, d'avoir voulu l'obliger à circuler en voiture alors

de la science et les règles consacrées par la pratique médicale aient prohibé ou simplement déconseillé une telle modalité de pose ; "alors que les juges du fond n'ont pu, sans se contredire, affirmer

ALORS QUE les efforts de reclassement de l'employeur doivent s'apprécier en tenant compte de la position prise par le salarié après avoir été informé des postes disponibles dans l'entreprise

Selon cet accord, pour les salariés occupant des postes d'accrocheurs, sondeurs, chefs de poste, seconds, la durée de travail, selon le cycle de travail en vigueur, correspond à vingt et un jours travaillés

illicite ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Z... a tiré un coup de feu sur Bertrand Y..., le blessant grièvement au bras, alors