des Mutuelles du Mans devait intégralement prospérer à l'encontre des AGF alors que Mme Y... était nécessairement, au même titre que M.

Z... et assuré par les Assurances générales de France(AGF), d'autre part, un véhicule conduit par M.

L'Ags fait valoir que l'action est prescrite à titre principal et à titre subsidiaire qu'il ne rapporte pas la preuve du préjudice dont la preuve lui incombe.

N..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Bedouine, 2°/ au CGEA AGS d'Amiens, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

.., domicilié [...]                                 , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Installation sanitaire chauffage ventilation, 2°/ à l'UNEDIC AGS-CGEA-IDF

[C], prise en la personne de maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA Ile de France Ouest, - fixer sa créance sur la société Sernam services

Y... ; que la cour d'appel, ayant fait droit à cette demande, la société AGF a mis fin aux fonctions de M.

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats.

L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats.

1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Brigitte Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Burodis, 2 / de l'AGS

Chagny, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat du CGEA de Marseille et de l'AGS, de la SCP Monod et Colin, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

[R] [T], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etude généalogique [G], 2°/ à l'AGS-CGEA [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Eric Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société ACGR Finance, défendeurs à la cassation ; Les sociétés AGS Provence, A..., Evelnis, Valides solutions et MM.