mesure où l'absence de migration est prouvée par des tests appropriés, les dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'un pigment ou d'un colorant dans un matériau ou un objet mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

LEGIARTI000027698821

—

CASIERS Citerne à produits alimentaires. CIT ALIM Citerne à produits alimentaires à température dirigée. CIT ALTD Citerne pour aliments du bétail.

Article ANNEXE IV

—

licence et maîtrise de chimie et électrochimie appliquée (Besançon) ; - licence et maîtrise de mesures et contrôles en chimie, biologie, biochimie, toxicologie (Metz) ; - maîtrise de sciences biologiques appliquées aux ressources végétales d'intérêt agro-alimentaire

Article 6

—

Les entreprises relevant du secteur des industries agricoles et alimentaires qui procèdent, hors des zones définies à l'annexe III de l'arrêté précité, à la création ou à l'extension d'installations industrielles, peuvent également bénéficier de l'amortissement

Article 1

—

L'addition de lactose hydrolysé est autorisée dans les denrées alimentaires énumérées ci-après sous réserve que les quantités employées ne dépassent pas les teneurs indiquées pour chaque catégorie d'aliments exprimées en pourcentage du poids du produit

LEGIARTI000051372736

—

au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants : - LA n° 21-99 betteraves rouges cuites sous vide, au nom du PAQ (section fruits et légumes, groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi Service après-vente SAV produits bruns / gris de la grande distribution alimentaire (GSA).

Article L553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18

Code rural (nouveau)

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire mentionné à l'article L. 611-1 est consulté sur les décisions d'attribution, de suspension et de retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Article R231-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

qualité sanitaire des zones de productions classées en A conformément aux points A, B et C du chapitre II de la section VII de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires

Article R241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66

Code rural (nouveau)

la chirurgie des animaux sont soumis à un contrôle des connaissances comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et pratiques d'admission dans les domaines des sciences cliniques, de l'hygiène, qualité et technologie alimentaires

Article L236-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 92

Code rural (nouveau)

. 236-5 et L. 236-8 peuvent prescrire : 1° La mise en quarantaine des animaux, leur abattage, la consigne des produits, la destruction ou la réexpédition des animaux ou de leurs produits ; 2° La consigne, la saisie et la destruction des denrées alimentaires

Article R812-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

industries du vivant et de l'environnement ; b) L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ; c) (Abrogé) ; d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires

Article L1311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ; - de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; - de préparation, de distribution, de transport et de conservation des denrées alimentaires

Article 1

—

exerçant une fonction d'encadrement pour l'utilisation des produits biocides ; “Processus de production, transformation et distribution” : toutes les étapes de la production primaire à la vente ou à la livraison au consommateur final d'une denrée alimentaire

Article Annexe II

—

SUBSTANCES VITAMINIQUES ET MINÉRALES POUVANT ÊTRE UTILISÉES POUR LA FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES A. - Substances vitaminiques a) Rétinol. 2. Vitamine D a) Cholécalciférol. 3. Vitamine E a) D-alpha-tocophérol. 4.

Article D211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

Code de l'énergie

Elle identifie les efforts d'amélioration des connaissances à réaliser concernant la biomasse mobilisable et le développement de ses usages non alimentaires.

Article Tableau n° 57 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

les entreprises artisanales rurales ; - dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires

Article R412-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

Code de la consommation

dispositions des paragraphes 1 et 3 de l'article 56 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifié concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire

Article R632-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 45

Code rural (nouveau)

s'agissant des organisations interprofessionnelles dans le domaine du vin et des boissons alcoolisées, du ministre chargé des douanes pris après avis, selon le cas, du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Article L434-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 62

Code de la sécurité sociale

victime, s'il rapporte la preuve : 1°) dans le cas où la victime n'avait ni conjoint ni partenaire d'un pacte civil de solidarité ni concubin, ni enfant dans les termes des dispositions qui précèdent, qu'il aurait pu obtenir de la victime une pension alimentaire

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