cette même cour d'assises à Yilmaz B... en réparation de son préjudice matériel ; "alors que, la cour d'assises statuant en appel sur l'action civile ne peut, sur le seul appel de la partie civile, aggraver

-X..., d'avoir écarté l'exception résultant de l'exceptionnelle dureté alors, selon le moyen, que si l'époux, qui invoque la clause d'exceptionnelle dureté, établit une aggravation de la condition matérielle

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sous l'accusation de vol qualifié et séquestration aggravée

encourait ; sa qualité d'étranger n'ayant pas été retenue par les premiers juges dans leur condamnation et la cour d'appel ne l'ayant pas invité à s'expliquer spécialement sur cet élément de nature à aggraver

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 14 mars 1991, qui, pour vol avec port d'arme, tentative d'homicide volontaire concomitant et délit connexe de vol aggravé

l'automobile n'a pu ignorer qu'il vendait un véhicule accidenté, mal réparé et même maquillé et par conséquent, dangereux ; que le jugement sur la déclaration de culpabilité sera confirmé ; que la peine sera aggravée

Jean-Pierre, accusé de vols aggravés criminels et recel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 22 janvier 1992 qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande

Frédéric, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1989, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention

acte ; "alors que ces propos erronés relatifs à la peine encourue par l'accusé, étaient d'autant plus de nature à influer sur la décision relative à la culpabilité de l'accusé et à entraîner une aggravation

le travail pour un tiers pendant un arrêt pour maladie rémunéré et le mensonge sur sa véritable adresse pour échapper à tout contrôle ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce second grief de nature à aggraver

ce rapport d'expertise lui-même entaché de contradiction, dès lors qu'il relevait que l'acuité visuelle de l'oeil de la victime était de cinq dixièmes en 1986, d'un dixième en 1988, et qu'aucune aggravation

de l'incapacité permanente partielle d'un pensionné qui a été à plusieurs reprises accidenté du travail, le tribunal du contentieux de l'incapacité, saisi d'une demande de révision de ce taux pour aggravation

social en fonction de l'état de la victime à la date où elle statuait, soit le 6 mars 1989, et en fonction d'examens pratiqués les 12 septembre 1989 et 5 janvier 1990, la situation éventuellement aggravée

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 2004, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits

l'existence de rechute postérieure au 30 juillet 1988 était prouvée par une série d'hospitalisations, dont la dernière du 10 octobre au 12 octobre 1988 ; qu'en ne se prononçant pas sur le problème de l'aggravation

une ancienne impasse leur appartenant, n'est pas limitée à la circulation à pied, de retenir, par motifs adoptés, que l'accès par véhicules automobiles est conforme à la destination des ouvrages et n'aggrave

X... avait fait l'objet d'un refus d'invalidité totale et définitive à l'égard de toute activité ; qu'en se bornant à retenir qu'au 30 septembre 1991, il n'était pas objectivé d'aggravation ou de fait

pourvoi, d'une part, que les juges du fond n'ont pas recherché si, et dans l'affirmative, énoncé pour quelle raison, l'inscription au bilan de deux créances irrecouvrables ou en tout cas douteuses a pu aggraver