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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720f1cd580146773efac3
21 février 1989
21 février 1989
général de la compagnie La Neuchateloise, demeurant ..., 3°/ de la compagnie LA NEUCHATELOISE, représentée par Monsieur MOLLARET agent général demeurant ..., défendeurs à la cassation.
Source officielleciv1
6137243acd58014677413bfa
13 janvier 2004
13 janvier 2004
X..., agent général d'assurances du groupe Drouot et de la Vie nouvelle, aux droits de laquelle agissent les sociétés Axa assurances Vie et IARD, a été révoqué de ses fonctions à compter du 2 août 1990
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d1ec820a3a2a05e87e
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e882
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e884
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e88a
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e88e
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e898
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac
10 avril 2025
10 avril 2025
renforcé (pages 24 et 25) et qu'il a été demandé aux Agents Généraux de se restructurer en interne afin de monter en compétence sur l'assurance de personnes, l'animation de ces Agents Généraux devant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210770
8 octobre 2020
8 octobre 2020
K... a effectué une formation de six cents heures ayant abouti à l'obtention du diplôme de capacité professionnelle d'agent général ; que les conditions particulières du traité de nomination d'agent général
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A et D, société de moyens et de participations créée en 1992 avec son ancien associé, au sein de laquelle il exerçait son activité d'agent général d'assurances et la SAS A D Conseils, au sein de laquelle
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il n'est donc pas démontré que ceux-ci sont liés à l'activité d'agent général Aviva de M.[L].
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le tribunal a considéré que : - l'assignation a été délivrée à la compagnie MMA, prise en la personne de son agent général ayant son siège [Adresse 1] alors qu'elle aurait dû être délivrée au siège de
Source officielleChambre 1 A
62cd0ec6e91c8e9fcf071244
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[L] justifient qu'ils étaient également agents généraux de la société AXA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Agent Général d'Assurances ... ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201323
3 septembre 2009
3 septembre 2009
l'espèce, dès lors qu'après la souscription de la police «multirisque des professionnels de l'automobile» pour une surface de 830 m2, Monsieur X... a sollicité l'agent général de l'assureur AREAS, le
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08606
16 mars 2017
16 mars 2017
appel en toutes ses dispositions, - condamner la société GROUPAMA GAN VIE à lui restituer la somme de 93 000 euros au titre des dépôts établis par chèques à l'ordre de la société GAN et endossés par l'agent
Source officiellePage 32 sur 9771