Pour les emplois de catégorie A, la délibération créé 4 groupes de fonctions, AG1, AG 2, AG3 et AG4 et classe dans AG3, les emplois suivants : « responsable de service niveau S2/ Fonctions à expertise

Aix-en-Provence, 11 septembre 2003) que la société Méditerranéenne d'étanchéité a souscrit deux polices d'assurance responsabilité civile décennale auprès de la société Assurances générales de France (AGF

Rouen, 10 décembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (COM., 26 octobre 1999, Bull., IV, n° 184), que, par acte du 14 septembre 1988, la société compagnie Assurances générales de France (compagnie AGF

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-23.503 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS Cgea de

(Côte-d'Or), 2°/ de la compagnie d'assurances Les Assurances Générales de France (AGF), dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; M.

des sociétés Jardin de Vénus, Codip, LVCA et SBL, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un distributeur agréé, doté d'une personnalité juridique autonome, ne peut se voir reprocher la faute commise

AGN AVOCATS rendue le 20 Septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

française dans le mode d'emploi du logiciel ; "aux motifs qu'il est constant que la société SAP France, qui distribue le progiciel intégrée SAP R3, conçu et réalisé par la société de droit allemand SAP AG

voir fixer la date de la rupture de son contrat de travail au 31 août 1995, obtenir la fixation de sa créance salariale au passif de la procédure collective de son employeur ainsi que la garantie de l'AGS

Bernard A..., ès qualités, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, défendeurs à la cassation ; La société La Romainville et M.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel d'Agen, au profit de M.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Wet international, fait grief au jugement d'avoir été rendu sans que l'AGS et l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes soient appelées en la cause ; Mais attendu

X... était mal fondé en son appel en garantie à l'encontre de son assureur et mis hors de cause la société AGF, venant aux droits de la compagnie Allianz Assurances venant elle même aux droits de la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 20 décembre 2001) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la compagnie AGF, après avoir dit que la signature contestée émanait bien

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

pression pour contraindre la société TAC à respecter ses obligations légales vis-à-vis de son sous-traitant ; - que si la SNC LES FERMES DE SAINT GERVAIS avait mis en demeure la société TAC de l'agréer

36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE