Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public.

X... a été électrocuté alors qu'il pénétrait dans la cellule n° 2, dont la porte était ouverte et qui comportait trois transformateurs de 15 000 volts, une affiche indiquant qu'ils étaient hors tension

exigences posées par les articles R. 431-7 et R. 431-10 du code de l’urbanisme dès lors que les documents ne permettent pas d’apprécier la situation du projet dans l’environnement lointain et son insertion

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de publicité mensongère ; "aux motifs qu'il est constant que de février à avril 1992 de nombreux panneaux d'affichage

formalités prévues au premier alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué ".

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'article R. 142-3 du code rural n'exigeait pas que l'avis affiché

ils justifient de la propriété du bien leur conférant intérêt pour agir ; - la décision contestée est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été affichée

ils justifient de la propriété du bien leur conférant intérêt pour agir ; - la décision contestée est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été affichée

formalités prévues au premier alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué ".

qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

juin 1990, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, Jean C..., à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, Mireille C..., à 5 000 francs d'amende, a ordonné la publicité et l'affichage

Il demandait à la Société LE LU de faire connaître ses intentions.

Je certifie aussi que l'affichage s'est fait correctement et que nous étions au courant des différentes dates concernant le vote en temps et en heure.

chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1992 qui l'a condamné, pour le délit d'opposition aux fonctions d'un inspecteur du Travail, à 10 000 francs d'amende, et pour la contravention de défaut d'affichage

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

confirmer notre intention à participer au financement de la centrale Avenir Biogaz.

du travail, et la publicité par affichage.