, l’affaire étant pendante devant la Cour constitutionnelle (paragraphe 19 ci-dessus).

    Circonstances particulières de l'affaire         Le requérant fut arrêté le 14 janvier 1992.

CDS AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

   Le requérant s'oppose à cette thèse et soutient que l'affaire n'était pas complexe.

        La Commission constate que l'affaire n'était pas particulièrement complexe.

       Selon le Gouvernement, le grief est manifestement mal fondé, la durée de la procédure s'expliquant principalement par la complexité de l'affaire et le comportement du requérant

La complexité de l'affaire   41.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.

    La requérante réplique que l’affaire n’était pas complexe et que la longueur excessive de la procédure en première instance est principalement due aux laps de temps considérables entre chaque

S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe dans la mesure où il convenait d'établir la cause

S'appuyant sur une chronologie de la procédure commerciale visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il observe que l'affaire est particulièrement complexe puisqu'elle a été émaillée

  A l'origine de cette affaire assez complexe, on trouve essentiellement la Société F. La famille G. en possédait la plupart des actions.

    L'audience de l'affaire eut finalement lieu le 16 mars 2001.

Elle renvoya l'affaire devant la cour d'appel de Versailles qui, par arrêt du 12 juin 1984, confirma en toutes ses dispositions le jugement du tribunal correctionnel de Paris.

Le 7 décembre 1995, le ministre de la Justice constata une durée excessive et la justifia par la complexité de l’affaire (la difficulté d’établir la masse des biens à partager) mais releva la négligence

  Complexité de l’affaire 34.     Selon la Commission, l’affaire n’était pas particulièrement complexe.

des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'importance du litige ne permet pas d'éviter la règle selon laquelle les prévenus ont droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable ; que l'affaire

  D'une part, l'affaire était complexe en raison de l'extrême gravité des faits et du comportement du requérant ;   de multiples investigations ont été nécessaires pendant plusieurs mois pour

La complexité de l'affaire   57.    Le requérant soutient que l'affaire n'était pas, tant en fait qu'en droit, d'une extrême complexité, et qu'il a fait preuve de la diligence requise.