Y... a engagé une action en résolution partielle de la vente concernant deux modèles de chaussures ; que la société Bettini a reconventionnellement demandé le paiement de sa facture ; Sur le premier

[G] [B] ; - fait droit à Mme [U] [H] en son action en résolution de la vente du véhicule Renault Midlum immatriculé [Immatriculation 4] et en responsabilité contre M.

[N] [W] ; - fait droit à Mme [G] [L] en son action en résolution de la vente du véhicule Renault Midlum immatriculé [Immatriculation 4] et en responsabilité contre M.

qu'elle devra réaliser le programme prévu pour les lots n° 39 et 14 qu'elle avait acquis, respectivement le 28 avril 2000 et le 10 mai 2006, la commune de [Localité 6] (la commune) l'a assignée en résolution

réduction de 4 % sur leur montant ; que la société MEV, se plaignant de ne pas avoir reçu, au cours de livraisons, les quantités de tissus qu'elle avait commandées pour chaque coloris, a engagé une action

l'action en résolution de la vente s'articule sur le rapport E... qui est manifestement nul et non avenu ; -constater que si par extraordinaire les époux A... devenaient créanciers des époux X..., une

en résolution pour vices cachés ; SUR L'ACTION EN RESOLUTION POUR INEXECUTION DE L'OBLIGATION DE DELIVRANCE DIRE ET JUGER que l'action en garantie des vices cachés est exclusive d'une action fondée sur

ont formé le pourvoi n° A 22-19.339 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Premium energy, société par actions

, étant nommée administratrice légale de sa personne et de ses biens ; qu'au motif que les époux A... n'auraient pas exécuté correctement leur obligation de soins, celle-ci a intenté contre eux une action

X... a engagé une action en résolution de la cession des parts de la SCI des Moulies, qui, après son décès, a été reprise par Mme X..., venant aux droits des sociétés High Spirit limited, Island Trustees

S... tendant à obtenir l'annulation de la vente du 5 décembre 2007, ou subsidiairement sa résolution pour défaut de conformité ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la recevabilité de l'action en résolution

; que la sommation étant demeurée sans effet, les héritiers de Mme J..., après le décès de leur mère survenu le 7 avril 1987, ont assigné la société des Transports Verdier pour faire prononcer la résolution

Sur la demande de résolution du contrat Il ressort des dispositions de l'article 1224 du code civil quela résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment

En conséquence, l'action en résolution de la vente est valablement dirigée par M. [F] contre M. [C] [K] qui s'est comporté comme le vendeur du véhicule, objet du litige.

de crédit affecté, - déclaré recevables les époux [V] en leur action en résolution du contrat de vente du 18 février 2013, - débouté les époux [V] de l'intégralité de leurs demandes, - condamné in

directe contre le vendeur initial, cette action étant nécessairement de nature contractuelle ; que force est toutefois de constater qu'il ne sollicite pas la résolution de la vente passée par la société

A l'audience à laquelle l'affaire a été retenue, elle a présenté au Tribunal les demandes suivantes : " Dire et juger Madame [G] recevable et bien fondée en son action.

à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent à un seul et même but de sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première ; que l'action