A ou Ajbir dans cet abri fait obstacle à la réalisation des travaux de prolongation des quais ; - l'expulsion de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la société Abris Toit Aléonard Chentre, représenté par Me Gomes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’

U... de sa demande de suppression de l'abri à bois installé par les époux L... sur leur propriété ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur l'abri à bois, il résulte des dispositions de l'article 544 du code civil

APPARTENANT A CETTE ENTREPRISE, MOTIF PRIS, D' UNE PART, DE CE QUE LE DECRET DU 8 JANVIER 1965, QUI OBLIGE LES EMPLOYEURS A METTRE A LA DISPOSITION DE LEURS OUVRIERS SUR LES CHANTIERS IMPORTANTS DES ABRIS

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code général des impôts ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE L'ABAISSEMENT

W... après édification de l'abri litigieux par Mme E...

des copropriétaires, - condamné la SARL Balog Olla Spécialités, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé deux mois de signification du jugement, à remettre en état l'entrée charretière et l'abri

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, la société Le p'tit abri, représentée par Me Gallin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

X..., Y... et à la Socotec qu'à l'entrepreneur, qu'en ce qui concerne le défaut de crochetage des deux premières rangées de tuiles, la STC, qui n'a pas suivi la procédure, s'abrite derrière le fait que

informés de la décision de la société [Adresse 7] de transférer l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans une nouvelle construction à [Localité 3], seule capable d'abriter

de la dalle, qu'il soit enjoint aux époux Y... de prendre livraison de l'abri commandé sous une astreinte de 500 € par jour, que les époux Y... soient en conséquence de la livraison et de la pose de l'abri

qu'elle ne peut manoeuvrer seule, une fissuration des plages de la piscine, un basculement de ces plages avec une fissuration également de la dalle qui supporte la piscine et l'abri ; que les

ETAIT ASSURE POUR SA RESPONSABILITE CIVILE DE CONDUCTEUR AUTOMOBILE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "ABRI" ; QUE LE 5 JUILLET 1976 IL A SOUSCRIT AUPRES D'UN AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE UNE

Sur le troisième moyen : Attendu que la société anonyme Abri-Assurances, propriétaire dans les bâtiments A et B, C et D, de l'ensemble immobilier dénommé " Le Palace ", du lot n° 1 à usage de supermarché

branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir acquis, en 1967, un hôtel faisant l'objet d'une police d'assurance contre l'incencie souscrite par le vendeur auprès de la Compagnie Abri

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à la réglementation du permis de construire et a ordonné la démolition ou le démontage définitif de l'abri

provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis d'accomplir toutes les diligences utiles pour qu'il puisse bénéficier d'une mise à l'abri

S'agissant du rejet de comptabilité de la SASU ABRIR : 44.