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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3c
2 décembre 2008
2 décembre 2008
X..., Sté MATEX C / DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le deux Décembre deux mille huit par Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9b
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Salman Hamed Y..., Me Anne-Sophie LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS (substituant la SCP NORMAND & ASSOCIÉS) représentant Monsieur l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddc
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Thierry DRACK, Premier Président, ayant présenté son rapport.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03272_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007994040
3 juin 1998
3 juin 1998
; la COMMUNE DE GIF-SUR-YVETTE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 juin 1994 du tribunal administratif de Versailles, en tant que celui-ci a rejeté les conclusions de sa demande tendant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f44175cdc6046d472e6a3a
30 avril 2026
30 avril 2026
Il convient dès lors de rejeter les demandes de M.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247c5
4 février 2004
4 février 2004
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielle2ème Chambre
670e05dd10ea465c0ffcf766
11 avril 2024
11 avril 2024
Aussi y a t-il lieu de retenir que le passif des époux [K] s'établit à 139 409,86 euros.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2591a34ad100085819d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En effet, ceux-ci produisent une série de factures de revente d'électricité (pièce 9) dont il se déduit la productivité de l'installation litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
- prononcé la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux -condamné Bernard Y... à verser à Monique X... une rente viagère mensuelle de 150 € à titre de prestation compensatoire -rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f94
20 mars 2000
20 mars 2000
GREFFIER: Lo'c TIGER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DEL1BERE: Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Patrick GUILLEMIN, Conseiller, conseiller rapporteur, Monsieur Roland JEGOUIC
Source officielleChambre A - Civile
Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa
680b1c0dc0f38137e6792b7a
22 avril 2025
22 avril 2025
Les montants retenus sont aussi injustifiés qu'exagérés.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831944
26 novembre 2008
26 novembre 2008
N demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre, d'une part, les opérations électorales qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408840_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Monsieur I B, domicilié 8 rue Yves Chaze à Montélimar (26200) est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489112.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
C est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. E C et au ministre de l'intérieur. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389845
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conséquent - Rejeter la demande des consorts [I] en ce sens.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145896
3 juillet 2014
3 juillet 2014
He was suspected of having defrauded the limited liability company Yves Rocher Vostok ( OOO “Ив Роше Восток” ), the Russian subsidiary of French company Yves Rocher.
Source officiellechambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ALLIANZ a informé ECOCASSE le 12 janvier 2018 que sa candidature n'était pas retenue.
Source officielleSURENDETTEMENT TJ
69ef2bebcdc6046d47b1979e
9 avril 2026
9 avril 2026
L’affaire a été retenue à l'audience du 12 février 2026, à laquelle le juge a constaté que les positions des parties étaient les suivantes : - Présents : M.
Source officielleChambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RUPTURA LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 32 sur 109