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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab666c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d60
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle15e chambre
627ca8ff4781dc057dee7dfb
11 mai 2022
11 mai 2022
F18/00546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédérique FARGUES - Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE Copie numérique certifiée conforme délivrée à : - Pôle
Source officielleChambre 4-6
62760bed593736057d78a8a6
6 mai 2022
6 mai 2022
DBVB-V-B7C-BC2LY [Z] [L] C/ SARL UGCF Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DÉCEMBRE 2011 (no 400, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l'existence d'une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46f05537980008847274
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielleChambre 4-1
60274523405ea91c66f79d77
12 février 2021
12 février 2021
SEGULA ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 12 FÉVRIER 2021 à : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32536ab09eb9a2fd813
9 mai 2012
9 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mai 2012 (n° 11, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06287
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cffe25450008314970
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
631834d60876004f131a6051
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est clairement énoncé dans le règlement intérieur que les pauses doivent être prises exclusivement sur la terrasse à minimum 50.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 086/2022, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/
Source officielleChambre 4-2
63d4cc0292a57405de331596
27 janvier 2023
27 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BEIQN [U] [J] C/ SARL TLR Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-Yves
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b0590ed
12 mai 2017
12 mai 2017
REGIONALE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DE MONTREUIL GARP Me Danielle BEURNAUX, avocat au barreau de MARSEILLE CRIS Me Yves
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200273
21 février 2019
21 février 2019
Crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est [...] , 2°/ au responsable du service des impôts des particuliers de Marseille des 3e et 14e, domicilié [...] , [...], 3°/ à la responsable du pôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
17 décembre 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à nouveau, déclaré nulle cette clause résolutoire.
Source officielle15e chambre
5fda39c77b963d80129c5dc7
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Sur la validité et l'opposabilité de la clause d'exclusivité M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officiellePage 32 sur 76