05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

Yannick X..., demeurant ...

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société anonyme Promographe X...

Yannick Y..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Créative, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Yannick Y..., demeurant ... (Yvelines), 2 / Mme Laurence Y..., née X..., demeurant ...

Yannick X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Génération sports et publications, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

Yannick Z..., mandataire liquidateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Saba, demeurant ...

(Yvelines), 3°/ de Me Yannick B..., en sa qualité de représentant des créanciers, rue de la Fraternité à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 4°/ de la société anonyme Florida Tubes, Zone Industrielle

Yannick U..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 22 ) M. Gérard K..., domicilié Société Générale ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), 23 ) M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

Madame [P] [O] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [P] [I] [R] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [F] [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Yannick

EN DEMANDE : M [H] [S] [Adresse 1] Représenté par Maître stephen DUTKOWIAK PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Vincent CUISINIER PRÉSIDENT : Yannick

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : SELARL [F] [W] liquidateur judiciaire de la société ST2R [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yannick

LOCIMMO immatriculée au RCS D'ORLEANS sous le n ° 508 189 206, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 7] n'ayant pas constitué

ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [U] [B] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick