AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ressortissants y retournant et de la mauvaise qualité des suivis médicaux dans ce pays, le rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 21 septembre 2018 et les articles du journal El Watan
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5ème Chambre
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Waxin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a ajourné l’approbation de son
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