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863 résultats pour « Watine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01257_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ressortissants y retournant et de la mauvaise qualité des suivis médicaux dans ce pays, le rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 21 septembre 2018 et les articles du journal El Watan

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2205195_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Waxin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a ajourné l’approbation de son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400151_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300233_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400534_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2400574, et des pièces complémentaires enregistrées les 31 janvier et 9 avril 2024, la fédération Sepanso Landes et l'association Landes Aquitaine Environnement, représentées par Me Le Briero et Me Wattine

Source officielle
TJ

JCP

69dfd81ccdc6046d475d7750

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

géographique, leurs atouts ou, au contraire, leurs points faibles, et leur état général ; Madame [G] [B], en revanche, verse aux débats l’estimation du bien effectuée le 1er septembre 2025 par la SAS WATTINE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000267_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 24 mars 2020 et le 10 janvier 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01429_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis le 21 décembre 2018 un ensemble comprenant quatre bâtiments implantés sur trois parcelles cadastrées section AE n° 18, 19 et 22, sises quai Wattier

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WARIN Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VAL DE BRIEY sous le numéro : 444 847 479, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 7] Représentés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f07a34ad100085816db

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Gaëlle CROCE Me Déborah [EF] l'AARPI CABINET [FB] REBUFAT & ASSOCIES Me Valérie WATRIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Erland Watrin, assesseur conseiller (E) ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Boulevard de l'Europe 67210 Obernai, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 775 614 308 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

nationalité française [Adresse 5] [Localité 1] Madame [A] [S] épouse [F] née le 21 Juin 1945 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Dominique WATTINE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201894_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e29

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Carole JOSEPH WATRIN INTIMES Monsieur [T] [V] [R] Domicilié son siège social

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001141385

Admin. suprême

13 mai 1986

13 mai 1986

  The applicant is proprietor of the Estate of Watten and South Dunn in the County of Caithness in Scotland and landlord of the properties which are the subject of this application and which form

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

siège social est 7 avenue Christian Doppler 77700 Serris – RCS de Meaux : 815 295 662 Partie demanderesse : assistée de Maître Christophe MAHIEU, Avocat (G780) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE- PROGRAMMATION -CONSEIL Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 523 583 847 dont le siège social est sis 60-62, Rue de Wattignies - 75012 PARIS Non représentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502521_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle