[X], 10.000 € au principal ainsi qu'aux dépens et statuant à nouveau, de : - débouter M. [X] de l'ensemble de ses demandes, Reconventionnellement, - condamner M.

Mme [I] [G] n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit. La déclaration d'appel ainsi que les conclusions d'appelant ont été signifiées à personne le 12 octobre 2022.

Il n’y a donc lieu de statuer sur les demandes tendant à voir débouter les demandes formées au fond par le syndicat des copropriétaires à l’encontre des MMA IARD, celles-ci étant seulement susceptibles

BIZOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 941, et comme postulant Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie

Tribunal d'Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [N] [R] [S] [J] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (59) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Virginie

Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Marie NENEZ Me Virginie

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Virginie

4 XI 2004 Sté Deloitte et Touche . / cts TOURVIEILLE.

au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-pierre NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Virginie

Madame [H] [O] épouse [F] sera en conséquence déboutée de sa demande de délais de paiement.

par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

[Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C184 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Virginie

- Débouté M. [O] [I] de sa demande de déchéance des accessoires de la dette. - Débouté M. [O] [I] de sa demande de délais de paiement. - Ordonné la capitalisation des intérêts. - Condamné M.

Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.

Par jugement en date du 14 novembre 2018, le tribunal a : - débouté M.

[J] [R] Représenté par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.

DB3J-W-B7I-GKSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie

Christophe X..., 2°/ Mlle Virginie X..., 3°/ M.