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259 877 résultats pour « Violette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02449

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

des articles 137, 137-3 et 144 du code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEGER, Anouck, Violette

SIREN 979619632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/07/2026

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Créations

SINNAEVE, Adeline, Violette, Marie

SIREN 883552572Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

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Radiations

CHEVALIER, Carole, Violette, Marie, BARBAUD

SIREN 788939627Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/07/2026

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Créations

PIJULET, Violette, Rose

SIREN 107222234Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

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Radiations

Manlay, Danielle Louise Violette, Varlet

SIREN 501123194Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

05/07/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301286

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

demandé à la société Eurovia de lui régler deux factures de travaux de menuiserie exécutés en qualité de sous-traitant de la société CPPI, puis l'a assignée en paiement, ainsi que la société CM CIC La Violette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00399

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Taxi du Piémont un fonds de commerce de transport de taxi exploité à Obernai, le contrat comportant une clause portant interdiction de se rétablir dans un rayon de quinze kilomètres autour de cette ville

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa08f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, Direction de la voirie, Services

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CC

comm

61372663cd580146774252f8

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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comm

61372218cd580146773fa2ae

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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comm

61372218cd580146773fa2b0

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

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61372218cd580146773fa2b5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

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Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, Direction de la voirie, dont les

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1 février 1994

1 février 1994

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1 février 1994

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1 février 1994

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61372219cd580146773fa390

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1 février 1994

1 février 1994

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6137221ccd580146773fa503

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1 février 1994

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1 février 1994

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