CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 735 résultats pour « Viaut »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464080.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464411.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414359_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la SAS Chabas 2022, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475421.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société BTTP ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499440.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495105.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491942.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Beneylu ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00498

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France distrib, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310185

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la société Groupe Regain, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société France Verre, des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10283

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [M] [N], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00102

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Pion, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Luciad, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10362

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10286

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société B-Network, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Paris 2024

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10448

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, de la SCP Krivine et Viaud

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201178

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [J], épouse [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Clerc, Jubault, Chausse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210823

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100142

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211139

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Solution Roussillon, la société Paye, la société Rémunération paye audit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210422

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [H] et de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155bfaa7e95fd3fcf8125

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C.E.T INGENERIE [Adresse 3] [Localité 7] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée

Source officielle

Page 32 sur 87

← PrécédentSuivant →