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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208760_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 14 novembre 2022 par lesquelles
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
Ondul'Yonne se prévaut également du fait que les caisses vendues aux champagnes Vergnon sont en tout point identiques à celles fournies par la S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205849_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401080_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2024 par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
[S] [T], Mme [I] [O], la SAFER et la SCP Pinna Melgrani Cuttoli Vergeot, devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour qu'il constate l'existence du bail rural, sa qualité de preneur à bail et son
Source officiellechambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33363271232b2e43518
5 avril 2024
5 avril 2024
PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sophie VERGNAUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206051_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206053_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501687_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, Mme C, représentée par Me Vergnole, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, ou à défaut à ce qu'un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2501928_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d’avocats Schmidt – Vergnon – Pélissier – Thierry – Eard-Aminthas & Tissot, conclut au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507486_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310174_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306514_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505112_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 2020 et 27 avril 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109910_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 1er juillet 2021 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107018_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 32 sur 144