[K], [V] et [J] [Z] ont conclu avec la société RCPL, sans faculté de substitution, une promesse synallagmatique de vente immobilière moyennant le prix de 700 000 euros. 2.

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la vente du lot de copropriété n° 1, en prononcé de la vente de ce lot par substitution à son profit et en indemnisation, alors

était liée à l'autre, les deux ventes formant "un tout indissociable", invitant la cour d'appel à constater que le refus par l'un quelconque des promettants entraînait l'anéantissement de la seconde vente

1 050 000 francs tel que fixé à l'acte authentique de vente du 28 décembre 1990 ne devait pas être considéré comme global et forfaitaire, la cour d'appel a violé les principes régissant le contrat de vente

1999 et que le certificat d'urbanisme avait été refusé ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de constater la caducité de la promesse et de rejeter leur demande tendant à voir dire la vente

Z... au bénéfice de la promesse de vente des murs consentie par le bailleur des locaux à ses deux locataires ; que le même acte prévoyait aussi que M.

ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 juillet 1991) que Mme Y... a consenti, par acte authentique du 8 février 1988, une promesse de vente

du fonds n° 90, devenu 108, étranger aux actes de vente intervenus avec les auteurs des époux Z...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2000), que les consorts Y... ont conclu, le 5 septembre 1995, avec la société civile immobilière (SCI) Sunset une promesse de vente

Il y était également stipulé que la vente aurait lieu : - soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente accompagnée du paiement du prix et du versement des

[U] propose librement à la vente ces objets, il en fait nécessairement la publicité par le moyen des photos et des notices descriptives cherchant à mettre en valeur les objets présentés, que la vente en

A titre subsidiaire, à défaut de prononcer un arrêt valant vente.

Se prévalant de la vente, par cette société, de chaussures et de sacs à dos sous la marque Puma, dans le cadre d'une opération promotionnelle annoncée par de vastes moyens de communication et dans des

arrêtés ; que le cyclomotoriste a été retrouvé dans le couloir de circulation de l'automobile du prévenu, la roue arrière à 0,75 m de l'axe médian ; que ce fait, qui n'exclut ni un écoulement de carburant vers

présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X... reconnaissait avoir occupé une chambre d'hôtel avec Catherine Z... mais indiquait en être venu

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

dépositaire de l'autorité publique et d'outrage à gardien de la paix ; " aux motifs que les procès-verbaux de l'enquête des fonctionnaires des polices urbaines de Nice établissent que, le 12 octobre 1996, vers

incapacité de plus de huit jours et l'a condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis et à payer diverses indemnités aux parties civiles ; "aux motifs que le 3 janvier 1992, vers