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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf6

Cassation

13 décembre 1976

13 décembre 1976

ONT CEDE LEURS PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX SOCIETES ABSORBEES DEPUIS LORS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501772_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

F..., représentés par Mes Gamba-Martini et Vachon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de L’Île-Rousse a accordé un permis de consutruire

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409998

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic, dont le siège est ... et, pour l'Etablissement de Valbonne,

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec56

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

jugement rendu le 3 mai 2000 par le tribunal d'instance de Belley (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'EDF, dont le siège est ... et le Centre EDF, CNPE du Buge, 01366 Camp de la Valbonne

Source officielle
CC

civ1

61372268cd580146773fcb7d

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Pierre X..., demeurant à Peisselay, Valsonne (Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff65b

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

D, Sophia X..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511362_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

gracieux formé contre la décision du 16 avril 2025 lui refusant l'échange de son permis de conduire canadien contre un permis de conduire français, était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Vaison-la-Romaine

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfc4

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Caquot, route des Lucioles, NIRP International, 06500 Valbonne, agissant en leur qualité d'héritiers de feu Luciano B..., décédé le 4 novembre 1997, 6 / la société NIRP International, société anonyme

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445f1486831808a00927

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DBZ2-W-B7G-HO6C [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Gérald VAIRON

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CA

Chambre 3-1

5fda6be180c98fb53c60a4a8

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

17/22718 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVPG SARL ECLAIR BATIMENT C/ SAS BERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Jean-Charles VAISON

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996088

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jérôme X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif constituées en 1970 en vue del'acquisition d'un terrain situé à Valbonne et de la construction en vue de la vente de 138 villas, et qu'à la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996097

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que Mme Henriette X... est associée dans quatre sociétés en nom collectif constituées en 1970en vue de l'acquisition d'un terrain situé à Valbonne

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996104

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gilles X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif constituées en 1970 en vue de l'acquisition d'un terrain situé à Valbonne et de la construction en vue de la vente de 138 villas, et qu'à la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202729_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, la clinique Korian Valdonne représentée par Me Zandotti ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves quant à sa

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8649a

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE Maître D. ès qualités de représentant des

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TA

3ème Chambre

DTA_2004006_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que la délibération ayant fixé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable sur le territoire de la commune de Valbonne pour 2017 est illégale, dès lors qu'il existe une

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638794

Admin. suprême

16 juin 1967

16 juin 1967

CETAT01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES -Loi du 1er juillet 1964 rendant obligatoire la vaccination

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372392cd5801467740b8ae

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Gilles Y..., domicilié ..., 06560 Valbonne, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Medialog, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007865036

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Chambre 7316 à Valbonne cedex (06565) ; M.

Source officielle