AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6839ba5988459c5baf6
13 décembre 1976
13 décembre 1976
ONT CEDE LEURS PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNION PROVENCALE DES CHAUX ET CIMENTS DU BASSIN DE VALDONNE (UPCC) A LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE ET A DEUX SOCIETES ABSORBEES DEPUIS LORS
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501772_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F..., représentés par Mes Gamba-Martini et Vachon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de L’Île-Rousse a accordé un permis de consutruire
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