Arcadèle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 1994 du fait de la réintégration dans son bénéfice imposable du montant d'une plus-value

séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la Haute-Vienne, la communauté de communes du Val

André X..., demeurant ... à Bièvres (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société Orly-Val, société anonyme

condamné à payer les indemnités de rupture ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, dans ses conclusions d'appel, la société Amortex faisait valoir

parts de la société Auxa ; qu'à la suite de l'examen de la situation fiscale personnelle des donateurs, l'administration fiscale leur a notifié une proposition de redressement visant à taxer la plus-value

Je te confirme les termes de notre discussion de ce jour sur tes conditions d'entrée au capital de OnePark à hauteur de 15 % sur la base d'une valorisation au nominal. / Dans l'attente de ta confirmation

suivant contrat à temps partiel dont la durée hebdomadaire a été plusieurs fois modifiée par avenants pour atteindre 35 heures en janvier 1998 ; qu'elle a été licenciée le 3 avril 1998 ; que, faisant valoir

recouvrement d'une certaine somme correspondant à des cotisations et majorations de retard relatives à l'emploi d'une garde d'enfants à domicile pour les 4 trimestre 1998, 3 et 4 trimestres 1999 en faisant valoir

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, l'incidence, sur la valeur immobilière extrinsèque de la propriété de l'élagage excessif, "du fait de la suppression des protections que constituaient

ensuite cédés, il sera imposé sur ladite plus-value ; qu'en refusant la prise en compte de la fiscalité latente afférente à la plus-value latente des immeubles figurant à l'actif des SCI à évaluer, sous

vendus, il sera imposé sur ces plus-values ; qu'en refusant la prise en compte de la fiscalité latente afférente à la plus-value latente des immeubles figurant à l'actif des SCI à évaluer, sous prétexte

vendus, il sera imposé sur ces plus-values ; qu'en refusant la prise en compte de la fiscalité latente afférente à la plus-value latente des immeubles figurant à l'actif des SCI à évaluer, sous prétexte

solidum le Centre d'économie rurale France-Val de Loire et à la SCP J...

d'Aure du 1er avril 2021 portant validation du livret des charges définitives 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n°2021-22 du comité syndical du SIVOM de la Vallée d'Aure du 1er avril 2021 portant

"aux motifs que, concernent l'opération "Combes", la BAC ne peut être admise à déduire l'existence d'un abus de biens sociaux du seul fait que Sarkis X... aurait personnellement encaissé une plus-value

tous les arrondissements parisiens, la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95) ; qu'en jugeant

droits à la retraite et de la condamner à payer à l'employeur une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que devant la cour d'appel de renvoi, Mme [O] faisait valoir

Le 11 février 2019, la commune d'Epiais et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val-de-Loire, ont saisi un juge des référés aux fins d'obtenir la condamnation de