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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
. - Par une requête enregistrée sous le numéro 2303054 le 23 juin 2023, Mme E A D épouse C, de nationalité tunisienne, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304989_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 et 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2401694_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. - Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, sous le numéro 2401694, Mme F B C épouse A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2203674_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C B, représentée A Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202945_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200594_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Un mémoire, présenté pour Mme B, par Me Traversini, a été enregistré le 20 juin 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04685_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2400107_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024 sous le n° 2400107, Mme E A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405769_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00796_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01392_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01795_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457139.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sur sa demande tendant, d'une part, à la modification de l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux bruits des infrastructures ferroviaires pour qu'il soit applicable au tronçon ferroviaire de la LN1 traversant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300944
13 juillet 2010
13 juillet 2010
X... de sa demande tendant à voir constater l'existence d'un chemin d'exploitation traversant la propriété de M. E...
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46514
8 novembre 1995
8 novembre 1995
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 1993) d'ordonner le rétablissement dans son état antérieur d'un chemin d'exploitation traversant sa propriété, alors, selon le moyen, que les chemins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205585_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Traversini, déclare se désister purement et simplement de sa demande d'exécution. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205587_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A B, représenté par Me Traversini, déclare se désister purement et simplement de sa demande d'exécution. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02090_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2104853_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officiellePage 32 sur 243