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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
63b7cc6b6b63637c907b785a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
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13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
6274bb882799a9057d5dced2
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389649
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389653
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
66878c9005d6f7f678d48de6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
65b359cf1d7564000872db1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Evelyne THOMASSIN, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 1-9
65b35b191d7564000872dbb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
65aa2062a34ad10008581781
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
653b587b502b828318c4e1e5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
5fca4736af6750a4d42a3162
26 novembre 2020
26 novembre 2020
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleChambre 1-9
5fda706130dd87b9ed43ddc5
3 juillet 2019
3 juillet 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
5fdb03c2a7409d98051420b4
25 avril 2019
25 avril 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
5fdb7835040cad56803be66e
7 mars 2019
7 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
5fdb86c0e02cd96518b5f852
28 février 2019
28 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
5fd9b57b57e720ab032f5690
5 décembre 2019
5 décembre 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-présidente placée en vertu de l'ordonnance de désignation
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede40
14 janvier 1988
14 janvier 1988
société aux termes d'un avenant au contrat qui le liait à la CAE, étant précisé que son ancienneté prendrait effet au 16 novembre 1964 ; que par contrat du 23 juin 1969, la CAE, devenue par la suite Thomson
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a8
16 avril 2015
16 avril 2015
Saint Denis-75010 PARIS 10 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédérique THOMMASSON
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68805-69273
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038119361
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Accord collectif relatif à la disparition de l’UES Thomson Reuters France
Source officiellePage 32 sur 204
THOMASSIN, Florian, Jacques, Francis
07/07/2026
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SARL THOMASSIN
18/06/2026
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SCI CUENOT THOMASSIN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/06/2026
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THOMASSIN, Karine
09/06/2026
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THOMASSIN, Angélique, Magalie
04/06/2026
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