relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble d'actifs du groupe Agatha par les sociétés Altesse et Thom

Thomas Lamy M. Elie Fraenckel — 930 000 €

dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire ; qu'en omettant de répondre au moyen de l'exposant qui faisait valoir qu'il s'était écoulé 20 jours entre de dernier courriel

cette transmission a été faite à titre confidentiel et si l'écrit a par lui-même le caractère d'une correspondance personnelle et privée ; qu'en l'espèce, les propos litigieux sont contenus dans un courriel

B... ne permettait pas de poursuivre un partage amiable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, selon lesquelles ces courriels ne comportaient

de la clause d'exclusivité, alors : « 1°/ que la société Label finance produisait régulièrement aux débats et visait dans son bordereau de communication de pièces annexées à ses conclusions divers courriels

à particules ou visait l'état du véhicule, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le vendeur n'était pas de bonne foi dès lors qu'il avait confié à un garagiste professionnel, après ce courriel

Shackleton avait été de nouveau envoyé par courriel à M. [H] et à GLDR le 29 mars 2010 et signé le 4 avril 2010 par GLDR, qui a envoyé le jour même l'exemplaire signé par courriel à M.

aucune justification ; qu'en statuant ainsi, quand les éléments produits par le salarié (tableaux récapitulatifs des heures effectuées ; copie des agendas indiquant les horaires journaliers ; courriels

du code du travail ; 2 / que constitue une faute grave le fait pour un salarié de manifester publiquement son désaccord avec la politique fixée par la direction société ; qu'en l'espèce, par un courriel

[T] s'est envoyé une série de courriels successifs depuis sa boîte professionnelle au sein de la société Eras, avant son licenciement le 26 septembre 2014, sur une adresse courriel personnelle, visant

Par courriel du 29 octobre 2018, la société Laboratoires de Biarritz international a informé la société Bleu vert qu'elle ne signerait pas de contrat de distribution et qu'elle ne pourrait donc plus recevoir

À vous lire, cordialement, [M] [F] » (production n° 1) ; que ce courriel a fait l'objet d'un accusé de lecture en date du 6 septembre 2021 (production n° 2) ; qu'il résulte par ailleurs des notes de l'audience

l'AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * AGPM GESTION [Adresse 4], RCS 323379040 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [O] [T] - 75000 [Adresse 5] Maître [D] Thomas

Thomas Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

[T] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003641 P.C. : P202401390 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS