SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 3 septembre 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra

A B, adjoint technique de la commune de Brie-sous-Matha, a bénéficié d'arrêts de travail renouvelés à compter du 9 juin 2016.

Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.

les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en considérant qu'il n'était pas établi que le mauvais

5, in fine, et page 6) ; que l'information a établi avec certitude que Dominique Z... n'avait pas voulu tirer en direction de la voie publique et que la trajectoire de son projectile résultait d'un mauvais

pression sur cette détente d'au moins 2,6 kg mesurée par l'expert ; que la chambre d'accusation affirme par ailleurs que "l'action finale du doigt sur la détente a pu ne pas être commandée en raison du mauvais

Y... établissait son préjudice à la somme de 610 000 francs ramenée à 500 000 francs, soit 335 000 francs au titre du préjudice économique résultant des mauvais résultats de son élevage, 225 000 francs

Z..., qu'il n'était pas établi que ce dernier avait adressé les mauvais plans au syndic de la copropriété, sans s'expliquer sur l'attestation de M. A..., ancien salarié de M.

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; qu'enfin la chose inerte n'est l'instrument d'un préjudice que si elle occupe une position anormale ou si elle est en mauvais

qualité de directeur de recherche; que le 27 mai 1992, l'ESC de Rennes a rompu le contrat avant la fin de la période d'essai qui avait été prolongée jusqu'au 30 juin 1992; que se plaignant des mauvais

... a accepté le poste qui lui était confié et s'est d'ailleurs engagé à réaliser certains objectifs, sans y parvenir", de sorte qu'il "ne peut donc utilement soutenir que les produits étaient très mauvais

l'intervention de la banque était exclusivement financière et incluant la renonciation de l'emprunteur à opposer, afin de se soustraire à son obligation de remboursement, le défaut de réalisation ou le mauvais

de main d'oeuvre subi par l'acheteur à hauteur de 213 016 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société Stento s'est rendu compte assez tôt des mauvais

des pièces versées aux débats par Carlo Rabah X... que son véhicule datant de 1977 n'est plus coté à l'argus automobile; qu'il était extrêmement rouillé avec des freins médiocres et un intérieur en mauvais

locateur d'ouvrage était recherchée ; qu'en mettant hors de cause le GAN et la SMABTP au motif que le produit Siplast appliqué par l'entreprise bénéficiaire n'était pas en cause, mais seulement son mauvais

clients importants adressés par la société Winterthur, qui faisait état d'une diminution des résultats de l'ordre de 28,74 % et en estimant que l'évolution du portefeuille de l'agent d'assurances était mauvais

entretien préalable à un éventuel licenciement; que le 11 janvier, elle a été déclarée apte à la reprise de ses fonctions par le médecin du travail; que le 15 janvier 1991, elle a été licenciée pour "mauvais

son effondrement; qu'ainsi, la cour d'appel, en excluant toute responsabilité du Bureau d'aide sociale de la ville de Perpignan, tout en constatant que l'effondrement était dû pour partie au très mauvais