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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601240_20260220
20 février 2026
20 février 2026
administrative : 1°) d’ordonner à la commune de la Baule-Escoublac de lui communiquer le rapport d’audit organisationnel du service des ressources humaines réalisé par le cabinet « Chasseurs de talents
Source officielle2ème chambre
DTA_2401065_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gasnier, - et les observations de Me Duplantier , avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203226_20230208
8 février 2023
8 février 2023
", " passeport talent-carte bleue européenne " ou " passeport talent-chercheur " prévue aux articles L. 421-9, L. 421-10, L. 421-11, L. 421-14 ou L. 421-20, sans que lui soit opposable la situation de
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450085.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
des Droits de l'Homme et le Syndicat des avocats de France justifient d'un intérêt suffisant au soutien de la requête.
Source officielleCour d'Appel
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10 novembre 2016
10 novembre 2016
de l'ASSOCIATION TACNET CORINNE ET SERGE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 118 INTIMÉS Monsieur Custodio X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES né le 26 Mai 1962 à CABREIROS
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f3184
14 mai 1991
14 mai 1991
A..., Maison Les Tourterelles, rue du Tailleur à Anglet (Pyrénées-atlantiques), et actuellement chez M.
Source officielleciv3
61372688cd58014677426517
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00036
20 janvier 2009
20 janvier 2009
euros, l'arrêt retient qu'il résulte du bon de commande du 6 novembre 2000 que la société Phaselys a sollicité auprès de la société CM Transports "l'enlèvement de neuf palettes mardi 7 novembre chez Tailleur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428414_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
mention " Profession artistique et culturelle " ; - à titre subsidiaire, de procéder au renouvellement de sa carte de séjour talent mention " Profession artistique et culturelle " ou, à défaut, de
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb68
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X...,
Source officielle6ème chambre
DTA_2204457_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600812_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 10 février 2026, le préfet du Nord, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa33
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Michèle demeurant Ferme Taillefer Le Cellier, Uzos à Jurançon (Pyrénées Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit de la société
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267c9d90d454e62ed970a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de LYON, vestiaire : 2020 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe3d8
20 juin 1995
20 juin 1995
Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102279_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La Cimade, le groupe d'information et de soutien des immigrés, le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'Homme, l'association des avocats pour la défense des droits des étrangers et le
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9442f
5 février 2019
5 février 2019
N'ayant pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné.
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sise [Adresse 7] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 844 091 793 Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat
Source officielleChambre 4 A
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
à la Cour Avocat plaidant : Me Jean BARNY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd96a3234a12656140b702b
5 février 2020
5 février 2020
Les objectifs adressés à Monsieur Q... étaient de deux natures différentes : les 'Global Revenue Target' à hauteur de 75% et les Global Saas Target' à hauteur de 25%.
Source officiellePage 32 sur 177