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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503886_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503928_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500339_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500836_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302228_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302576_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401101_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403034_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C A, représenté par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402002_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501180_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500040_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304114_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

est pas d’accord avec les experts qui prétendent que la tendinopathie dont elle souffre ne serait imputable au service que si elle est souvent sur la pointe des pieds et ce alors qu’elle porte des talonnettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400648_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300069_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Tabourel

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4276af9fd1f8095d4eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour tenter d’y remédier il portait une talonnette à droite qui a eu un retentissement au niveau de l’équilibre du rachis lombaire. Il a donc consulté M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B... brûler les poils de son torse alors qu'il était nu sur un tabouret ; qu'il avait vu M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630779

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

commises lors des épreuves de tir et d'armement par les candidats à l'unité de valeur 2 et entraînant leur élimination, au nombre desquelles figure le fait de placer un revolver à l'étui ou sur une tablette

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e8656d26d0f8b57c41

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

épouse [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité française, chef de cuisine domiciliés ensemble : Saint-[Localité 5] [Localité 4] représentés par Me Lynda TABART

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

671155a1aa7e95fd3fcf8041

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[P] verse aux débats : une facture du 8 octobre 2022 pour la fabrication et la pose de portes de dressing, de portes de cuisine et de tablettes, “selon les plans de l’architecte “, un courrier signé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b831

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Rue Taïret 60000 OUJDA MAROC non comparante INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) ... 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RAMEAUX en vertu d'un pouvoir général

Source officielle

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