ordonné la réduction en valeur de la donation que lui ont consentie ses parents à compter de la date des décès respectifs de ses père et mère et d'avoir, en conséquence, ordonné le partage de la succession

François X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 octobre 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que Mme Marie-Ange X... soit condamnée à rapporter à la succession la somme de 1 524,49

I... en liquidation et partage de la succession de D... I... et de Y...

Y... et son épouse pouvait prétendre à récompense et a énoncé, dans son dispositif que "les aménagement en ciment et ferrorerie faits dans la maison... seront compris dans l'actif de la succession de Laurencine

R..., sont devenus propriétaires indivis par succession d'un immeuble dont, le 13 octobre 1986, M...

E... et de Mme U... au titre de l'astreinte liquidée à l'encontre de la succession de M.

La déclaration de succession établie par M. N... T... le 21 janvier 1994 n'a pas mentionné l'existence de ces parts sociales.

V..., en partage de la succession de leur père et, à titre principal, en annulation de la donation-partage, du testament et de l'acte de cession ; qu'P...

projet de partage, en ce qu'il a dit que l'acte du 13 juillet 1996 ne peut s'analyser comme une convention valable et a ordonné qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage des successions

dès lors que les salariés ont été repris par une société succédant à celle de l'employeur initial, lorsque leur délai-congé n'était pas achevé, les contrats de travail étaient en cours lors de la succession

motif ; Et attendu que la cour d'appel qui a constaté que la lettre de licenciement faisait état de difficultés occasionnées par des grèves sur le port autonome de Marseille et de problèmes de succession

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1998) d'avoir dit qu'il devra rapporter à la succession de Louise A... la somme de 251 651 francs, 1) au prix d'une dénaturation de ses conclusions

X... et a renoncé à la succession de son premier mari le 31 août 1989 ; que les époux B... ont assigné Mme X... pour obtenir remboursement, en capital et intérêts, de leur créance sur Henri Y... ; Sur

de Centre France, dont le siège est ..., 2 / du service des Domaines, dont le siège est ..., pris en la personne du directeur des services fiscaux, ès qualités d'administrateur provisoire de la succession

Des difficultés sont survenues pour le partage de la succession et des intérêts patrimoniaux des époux [M] [I].

suivre quiconque du chef d'escroquerie dénoncée dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il n'existe aucune disposition légale qui interdise à un notaire d'accepter la succession

et compagnie comme opérateurs de marché et affectés à ce titre au département "dette publique-bons du Trésor", ont été licenciés pour motif économique par lettres du 13 mars 1997, en raison de la suppression

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que la suppression de l'emploi du salarié n'implique ni la suppression de son poste, ni la suppression de tous les postes de la catégorie professionnelle