Ayant pour avocat Me Sophie CHARRON, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS Monsieur K... R... né le [...] à CHAMBRAY LES TOURS (37) [...] [...]

règlements indus à 23 727 euros ; qu'il y a lieu : - de déduire de ce montant la somme de 6 383,80 euros, l'expert ayant considéré de manière explicable mais à tort, que les ordonnances applicables à Mme Sophie

ECO MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG

Etienne C..., Mmes Anne-sophie D... , Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.

: 2020 4774 APPELANTE : SASU FREGATA HYGIENE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège : [Adresse 4] [Localité 1] assistée de Me Stéphane BONNET

SOGECAP [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Mylène BONNET, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Sophie BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117, substitué par Me Flora BONNET

Serge E..., Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX, FAITS

LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Béatrice CHAINE de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie BONNET

VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Alexandra BAUDOUIN, membre de la S.C.P.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

380, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

représentée par Madame [B] [T] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie