X..., du fait de la persistance de celui-ci malgré les traitements que celui-ci était en mesure de suivre au Togo, se bornant à l'imputer à l'insuffisance de ces soins ; qu'en affirmant que M.

1989, alors, selon le moyen, d'une part, que la victime d'un accident du travail a droit, après consolidation de ses blessures, à la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des soins

1991 qui excluait l'existence d'un accord ferme et définitif le 30 août 1991 puisqu'il y est formulé en réponse à l'écrit précité "Je vous confirme la proposition suivante... le texte fourni par vos soins

jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le forfait versé par la Caisse à l'établissement médico-psycho-pédagogique incluait, pendant sa période d'application, tous les soins

qui ne l'ont pas été- que le tableau récapitulatif des heures supplémentaires réalisées chaque semaine ne précise pas ses horaires quotidiens de travail et que les relevés de pointage, établis par ses soins

[E] n'a pas transporté les marcassins, prélevés dans leur milieu naturel pour assurer leur survie, vers un centre de soins ou un établissement d'accueil autorisé à accueillir des animaux sauvages mais

[I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet des Yvelines (le préfet) sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de

de 80 %, ce dont il résultait que les actes de soins défectueux étaient au moins en partie à l'origine des complications subies par le patient, de sorte que l'indemnisation était due également pour la

Par conséquent, il y a lieu de déclarer inopposables à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS les soins et arrêts postérieurs au 26 novembre 2008 » (jugement p.4).

aux motifs qu'en l'état de la condamnation définitive de Françoise X...du chef de faux et usage de faux, il appartient de déterminer si le versement par la Caisse à la prévenue de sommes au titre de soins

placement en maison de retraite, ont un caractère certain et ce, même si Germaine Lascoux n'a pas été placée en maison médicalisée ; qu'en effet, les séquelles de l'accident supposent nécessairement des soins

Contestant l'opposabilité à son égard de la prise en charge de cet accident ainsi que des soins et arrêts de travail subséquents, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Mme [O] fait valoir qu'étant titulaire d'un master en langues étrangères appliquées - traduction et d'un doctorat en histoire artistique et culturelle, elle a acquis de solides connaissances

appartenaient, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés en audiences solennelles

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle et en chambre du conseil,

amélioré après son élargissement des prisons allemandes et lorsqu'il se trouvait en liberté ; (...) attendu que Ralf Y... a manifesté lors de l'audience du 29 juin 2000 le souhait de bénéficier des soins

Z..., chef du service de la gestion à l'époque des faits, a déclaré qu'il avait lui-même apposé la signature litigieuse sur le dossier de soins dentaires de Mme X... dans l'intention de hâter, suivant

décret n° 91-117 du 27 novembre 1991, lorsqu'elle se prononce sur le recours formé contre une décision du conseil de l'ordre de rejet de la réclamation d'un avocat, la cour d'appel statue en audience solennelle