Se plaignant de désordres affectant notamment le sous-sol de leur habitation, M. et Mme [C] ont, après expertise, assigné la société en indemnisation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1792

a demandé l'indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la commune au titre du solde

d'indemnités de congés payés, alors, selon le moyen, que dans ses motifs le conseil de prud'hommes énonçant, que le salarié reconnaissait avoir reçu un acompte de 1 400,59 francs, de telle sorte, que le solde

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas accueilli la fin de non-recevoir qu'il opposait à la demande de la salariée, tirée de la signature d'un reçu pour solde de tout compte, alors, selon le moyen, que

X..., liquidateur de la société Galinet Migal, ayant assigné la société Houillères du bassin de Lorraine (la société HBL) en paiement du solde du prix d'un marché de travaux, la cour d'appel a accueilli

l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser diverses sommes, alors, selon le moyen, que les effets d'un reçu pour solde

du travail à la suite duquel il lui a été attribué une rente calculée sur la base d'un salaire annuel brut reconstitué ; que sa demande tendant à ce que soit incluse dans l'assiette de cette rente la solde

tradition (la société MAT) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans ; que la société MAT a, après expertise, assigné M. et Mme [I] en paiement d'un solde

aux motifs qu'il résulte de l'enquête qu'Alain X... s'est approprié un vêtement au prix de 300 francs alors qu'il était proposé à la vente au prix de 420 francs et ne faisait pas partie des articles soldés

X..., qui a rejeté son moyen d'irrecevabilité de la demande, tiré de la signature d'un reçu pour solde de tout compte, alors, selon le moyen, que constituait une défense au fond la contestation de la validité

1er juillet 1985 par la société Tachon diffusion en qualité d'employée de bureau puis d'employée service achat, a été licenciée le 30 septembre 1994 ; que le 4 décembre 1994, elle a signé un reçu pour solde

; et alors, d'autre part, que c'est à la date de la mesure d'exécution forcée diligentée par un créancier de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 qu'il convient de se placer pour examiner si le solde

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1997), que poursuivie en paiement du solde

exprès et qu'on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; que la cour d'appel a constaté que l'acte de cautionnement portait sur les engagements souscrits en raison du solde

société ; qu'il a donné sa démission le 11 juin 2001 et a été dispensé d'exécuter son préavis, qui expirait le 10 septembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement du solde

X..., elle avait versé, outre l'indemnité principale de 225 000 francs, une somme de 34 494,65 francs "en solde des salaires et accessoires, y compris congés payés" ; qu'elle établissait au moyen d'un

Botte de lui payer le montant du solde débiteur du compte courant de la société Botte, dont il s'était porté caution; que M.

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Versailles, 8 avril 1994), que le Crédit Industriel et Commercial de Paris (le CIC) a réclamé le paiement, en principal et intérêts, de soldes