Une note en délibéré présentée pour la SCI Solène et la SARL Les Terrasses a été enregistrée le 7 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

La SOLEAM a produit un mémoire le 3 octobre 2022, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

La demande de la Sa Solea au titre de ce même article sera rejetée.

Par acte en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI SOLENE devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SCI SOLENE à lui

Soltane né le 10 Octobre 1986 à CASABLANCA (MAROC) Fils de Z... Kaddour et de B...

Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Clinique du Souffle de la Solane, déclare se désister de sa requête.

A... et la SARL Garage et Gare routière de Provence, et de Me Suzan, représentant la SOLEAM. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Plein Soleil, dont

Y... avait donc parfaitement connaissance avant de s'engager ; que c'est dès lors sans aucune bonne foi et dans l'intention de nuire à Solféa que M.

18 février 2026, l’URSSAF Limousin concluait à la condamnation de l’opposante à la contrainte à lui payer les frais de signification soit 45,01 euros suite à sa déclaration tardive de revenus 2024 soldant

X... et de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

La Banque Solfea réplique que M.

d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP

d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa

domicilié [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Khoterm, 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solféa

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 novembre 2001), que Mme X... a fait assigner la société Rhodanienne de construction, la SARL Soleil

Yves A..., administrateur judiciaire de la SCI "le soleil couchant", demeurant ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit