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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6717ed086d8b1985f45f0edd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GENERALI COMMERCE II [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221987_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Simonnot, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401566_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Simonnot, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519194_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Simonnot, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311257_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Simonnot, - et les observations de Me Carro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604595_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459733.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321042_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Simonnot, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2408592_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2227070_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Simonnot, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations du représentant de la direction générale des finances publiques.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0be
11 février 1992
11 février 1992
au moment des faits, ni la véracité des allégations de Mme Y... selon laquelle Mme X... aurait fait disparaître l'arme de son mari en la remettant aux policiers qui l'auraient confiée à un certain Simoni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209971_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La société Terideal Fpb Simeoni soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC005091411
10 juillet 2012
10 juillet 2012
(Simonetti Arturo).
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d28
16 janvier 2002
16 janvier 2002
PARIAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur SIMONIN, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame X..., Greffier
Source officielleciv2
613724c0cd58014677418139
26 octobre 2006
26 octobre 2006
X..., la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que l'arrêt retient que la SCP Simonin-Le Marec, huissier de justice, a indiqué s'être transportée au ...
Source officielleciv2
613724c0cd5801467741813a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
X..., la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que l'arrêt retient que la SCP Simonin-Le Marec, huissier de justice, a indiqué s'être transportée au ...
Source officielleService des référés
659462d749b6efe15a65f419
19 décembre 2023
19 décembre 2023
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric SIMONNET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313580_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-2
5fd91f366d6d33bc06d9451c
4 juin 2020
4 juin 2020
2020/115 Rôle N° RG 19/09539 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENRQ SELURL [B] [H] C/ [Z] [O] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300273
6 mars 2013
6 mars 2013
prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2011), que la société Domaine Simonnet
Source officiellePage 32 sur 286