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527 675 résultats pour « Setbon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20204479

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de publication en ligne, selon

Source officielle

Page 32 sur 26384

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Créations

SETBON, Samuel

SIREN 101857332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/03/2026

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Radiations

SETBON, Franklin

SIREN 304412562Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/01/2026

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Modifications diverses

SETBON, Akim

SIREN 820011450Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/10/2025

Voir →

Créations

SETBON, Michel, Jean, Sylvestre

SIREN 509970927Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/02/2025

Voir →

Radiations

BRENER, Chantal, SETBON

SIREN 351741707Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/11/2024

Voir →

CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [NE], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société "Cg" a fait l'objet le 26 septembre 2012 d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Perpignan, convertie en liquidation judiciaire simplifiée selon nouveau

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 10/06/2020, a été examinée selon

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

MO... selon acte authentique en date du 29 décembre 1994. - sauf à rappeler qu'en sa qualité de preneur, Monsieur TV...

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La décision contestée Par jugement contradictoire rendu le 6 décembre 2017, la section commerce du conseil de prud'hommes de Nanterre a : - débouté M. X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0327

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

la société SFR SC ont été transférés de manière effective à la société INFOMOBILE en application des dispositions de l'article L122-12 du code du travail alors en vigueur - devenu l'article L1224-1 - selon

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7acb6b05aa69197b53b0

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 19 Mai 2020, a été examinée selon

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fca46defd0c9f9c649109cb

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il relève le peu de sérieux de la demande de prestation compensatoire de Mme [J] [O] dont le montant varie entre 450 000 € et 1 million d'euros selon les pages des écritures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par jugement du 11 octobre 2018, auquel il convient de se reporter pour l'exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Au fond, selon l'article L.131-4 du Code des procédures civiles d'exécution le montant de l'astreinte est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

sanctionnant le défaut d'accomplissement de diligences par les parties pendant deux ans, l'événement entraînant la fin du sursis à statuer était, en l'espèce, non point le jugement correctionnel, mais, selon

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[P] à la même adresse à [Localité 13] s'expliquent, selon l'appelante, par le fait que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100178

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Si l'acte est passé à l'étranger, il suffit qu'il remplisse les conditions de validité d'un contrat de mariage selon le droit choisi ou selon le lieu où le choix de la loi est effectué » ; qu'en retenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200057

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

matrimonial, le notaire a droit, en application de l'article 5-1 du tarif, à un émolument proportionnel tel que fixé au tableau I, n° 63 E, de l'annexe de ce tarif alors applicable ; Attendu, selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca86212cdb6e76e45d5d59

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; L'affaire a été retenue selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300277

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), Mmes [V] et [K] [G] et MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01319

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 29 novembre 2018), que, par lettre du 10 avril 2018, le syndicat SNEC CFTC (le syndicat) a désigné Mme E... en qualité de représentant de section syndicale

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a0c

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

attaqué (tribunal d'instance de Nice, 10 juin 1997) d'avoir déclaré recevable la demande présentée par le syndicat FO aux fins de contestation de la validité de l'attribution des sièges au CHSCT alors, selon

Source officielle