FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SELAS BIOGROUP [Localité 1] et la SELAS [Adresse 1] ont pris attache avec la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] pour poser des enseignes et panneaux

Donne acte à Mme Rousson de son désistement à l'égard des époux X... et de la compagnie AXA assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 octobre 1994), qu'Antoine

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

A D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Rousson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

[V] [Y] de payer à la SELAS [H] Associés [Localité 3] Est la somme de 1 630 €. Cette décision a été notifiée à M. [V] [Y] le 24 décembre 2025.

pertes, les investisseurs ont assigné la société Dubus, devenue la société Géomarket, en réparation de leur préjudice ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SELAS

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et Pétrolière Patin- SCP Patin, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE, société anonyme, dont le siège est ... les Rouen, en cassation

Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles 4 et 455 du nouveau code de procédure civile, L. 122-14-2 du code du travail et 1134 du code civil, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 55 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs d'abus

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 54 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs d'abus

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 18-26.125 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme H...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

Y..., a été licencié le 18 juin 2002 pour refus de travail et non-respect des consignes de sécurité ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2005) d'avoir décidé que son

l'autorisation de l'inspecteur du travail aurait dû être sollicitée, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gunson fait grief à larrêt confirmatif attaqué (Rouen

Halil, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, établissement

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de Monsieur X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation