prévenir les troubles et atteintes à la tranquillité publique comme les troubles de voisinage induit par l'encombrement des rues par des étalages installés sans autorisation par des vendeurs à la sauvette

confirmé que l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, l'indemnité de responsabilité, l'indemnité de spécialité chef de secteur feux de forêt et l'indemnité de spécialité chef d'unité sauveteur

D..., représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 25 octobre 2023 du service départemental métropolitain d’incendie et de secours en tant qu’il procède au

en dépit de sa polyvalence (ouvrier de chargement rangement aménagement, agent de fabrication planchers, chauffeur poids lourd cariste) et des certificats obtenus (permis poids lourd, certificat de sauveteur

secours tant à Mme Y... qu'aux autres malades se trouvant dans des chambres voisines ; que l'incendie a été maîtrisé avant l'arrivée des pompiers par le personnel de l'hôpital ; que l'action des sauveteurs

invalidité deuxième catégorie ; que, le 2 juin 1981, la société Aluminium Péchiney a notifié au salarié sa mise en position de retraite à compter du 1er juin, et sa radiation des contrôles de l'usine de Sabart

Patrick X..., demeurant 63, La Miolane, chemin du Sauvet, Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de

Jean-Pierre Y..., dmeurant à Sauzet (Drôme), Les Condamines, Montboucher-sur-Jabron, défendeur à la cassation ; à : La Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM), dont le siège est à Valence

): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ Eric, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Angel GOMEZ Juges: Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

] (EI) - L'ANTRE DEUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DUBOST [M] [J], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

2025 002228 Débiteur(s): ANCAFIN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non représentée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Valbert C..., demeurant 26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet, 2 / de Mme Lucie C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / de M.

Robert X..., demeurant ... à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la S.N.C.F

Jean-Pierre Saugère, 62 / de Mme Françoise Scarfogliero, 63 / de M. Antoine Simeone, 64 / de Mme Lysiane Tang Feral, 65 / de M. Francis Thomas, 66 / de M.

ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision ; 2°) d'annuler le procès-verbal d'infraction établi le 18 juillet 2023 lui infligeant une amende de 300 euros pour des faits de vente à la sauvette

A B, représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° E-2023-50 en date du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessible, au profit de la métropole de Lyon,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société par action simplifiée (SAS) TELCO OI, représentée par Me Saubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté