Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (CCAS), dont le siège est immeuble René Le Guen, 8 rue de Rosny, BP 629, 93104 Montreuil cedex, à : 1°/ à Mme Samia

Représenté et assisté sur l'audience par Me Samia BENDAIF, avocat au barreau de PARIS, subtituée sur l'audience par Me Célia MIMOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1452 Monsieur Nicole Z...EPOUSE

D'une union avec une ressortissante française, est née le 17 juillet 2015, Samia B. Le couple s'est séparé en 2018.

les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 20 années, et qu'elle est mère d'une fille née à Mayotte le 2 décembre 2001, Samia

SAMRA PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES, DEMEURANT ...

attaqué (Bourges, 22 janvier 1991), que la société Staviex a, le 30 décembre 1987, délégué à la société Aveline viande, à concurrence de 771 735,22 francs, une créance dont la compagnie d'assurances Samda

REPARATION DE SON PREJUDICE TOTAL, ONT, APRES PAIEMENT, ASSIGNE EN REMBOURSEMENT DE LA MOITIE DE CETTE SOMME, LES EPOUX X..., LESQUELS ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Annaba (Algérie) refusant un visa d'entrée en France à l'enfant Samira

REJET du pourvoi formé par : - la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, du 15 octobre 1992,

est ZAC des Montatons, avenue Gustave Eiffel, Saint-Michel-Sur-Orge (Essonne), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, 3°) La société anonyme SAMDA

A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 6 aout 2008 présenté pour Mme Safia A demeurant ..., et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux

D et Mme Abou Samra ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Samira. Je l'ai vue partir plusieurs fois en pleurs.

X... et son assureur la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sadia Y demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia X, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 et 23 août 2023, Mme E B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août