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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234acd58014677407da7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y..., de Me Parmentier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403614

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722efcd580146774036eb

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403756

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402478

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux A..., de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026bc

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402728

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Boyenval et fils, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd5801467740275e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société X... et compagnie

Source officielle
CC

comm

613722dfcd5801467740291f

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la société GIE LOCA BIN, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Fonderies et Ateliers de Mousserolles, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029df

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Trabisco, de la SCP Gatineau, avocat de la société Garage Ardon, de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a77

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z... et de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402be5

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740021c

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722facd58014677403f90

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Banque pour les investissements des professions libérales (BPL), de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016d1

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRAM de l'Isère, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd5801467740199d

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401a0c

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ec5

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société JM Levet et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22d2

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat du SIARE, de Me Ryziger, avocat des consorts C..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbb54

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer

Source officielle

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