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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204917_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B C, représenté par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204920_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2104009_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de procéder au rétablissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2403144_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 de clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2402012_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2402548_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 5 juin 2024, Mme B A représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 novembre et le 11 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2407291_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300216_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 085 du 23 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301688_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté A Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental de l'Hérault portant rejet du recours administratif préalable obligatoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00793_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux et l’arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02070_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C D, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Aude du 12 avril 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'ordonner au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02406_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00450_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00484_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00848_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600540_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du Gard a clôturé sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd8f
20 juillet 1988
20 juillet 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice F..., 2°/ Madame Yvette B..., épouse F..., demeurant ensemble à Saint-Martin du Clocher et actuellement 20, bis, route de Bordeaux à Ruffec
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22192_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C, représenté par Me Ruffel, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407359_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 32 sur 86