voie de circulation, qu'il s'était complètement décalé sur la gauche ; le véhicule le heurtant au niveau de l'arrière droit ; Charles Z... confirmait ces déclarations, précisant que la motocyclette roulait

véhicule du prévenu viennent conforter les premières déclarations de la victime selon lesquelles celle-ci avait été déséquilibrée par le rétroviseur ; que le témoin a précisé que le cyclomoteur roulait

Y..., sans répondre aux conclusions de la société selon lesquelles il était "symptomatique de constater" que bien que la décision de relaxe du chauffeur routier eût démontré son absence de faute, le

Le 16 décembre 2014, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier frigorifique conduit par M. V... et à bord duquel M. N...

[V] [Y] a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il transportait, dans un ensemble routier appartenant à M.

En sortie de courbe et jonction des voies, il perd le contrôle de l'ensemble routier pour une raison indéterminée.

de son chauffeur qui n'aurait pas agréé ce type de marchandises en raison de laborieuses manoeuvres nécessaires à son chargement ; qu'en tout état de cause, il convient de constater que l'ensemble routier

, à peine de nullité, cinq jours ouvrables avant ledit débat ; que cette formalité substantielle ne saurait être remplacée par une convocation devant un autre juge, pour un simple interrogatoire de routine

de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que les traces de freinage et de ripage laissées par l'ensemble routier

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles IV.1.2 et IV.3 de l'accord sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises "grands routiers

[Q] a été engagé le 1er octobre 2001 par la société Transports JF Paquet en qualité de chauffeur routier, au coefficient 138 M de la convention collective nationale des transports routiers et activités

NI LA FAUTE NI LA RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LA FAUTE PRETENDUE ET LES BLESSURES, LE FAIT DE CIRCULATION N'ETANT PAS INTERDIT ET NE POUVANT L'ETRE PUISQUE LE LIEU DE L'ACCIDENT EST UN PASSAGE ROUTIER

Franck Y..., qui roulait à une vitesse excessive, a été déclaré entièrement responsable des conséquences de l'accident survenu le 13 juin 2005, à M.

X... qui, alors que l'avion revenait d'atterrir et roulait sur la piste, a rentré le train d'atterrissage au lieu de rentrer les volets ; que M. Y... a demandé la réparation de son préjudice à M.

X..., sans qu'il soit par ailleurs établi que celui-ci roulait à une vitesse excessive; qu'en retenant néanmoins une part de responsabilité à la charge de l'automobiliste, la cour d'appel n'a pas tiré

de Charente-Maritime (UPTR 17) en sa constitution de partie civile et a condamné Paul X... à payer à l'Union Patronale des Transporteurs Routiers 5 000 francs de dommages-intérêts et 2 000 francs au titre

X... roulait à une vitesse de 80 km/h, étant prouvé par ailleurs et non contesté que la vitesse était à cet endroit limitée à 50 km/h ; que le camion qui transportait des produits chimiques s'est renversé

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... et son employeur, la société Goedegebuur Vlees, tenus d'indemniser intégralement Samuel Y..., conducteur du véhicule entré en collision avec l'ensemble routier